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Regeste
Procédure de révision en matière pénale; relation avec la CEDH; comparution personnelle du condamné détenu, selon la procédure pénale tessinoise.
1. La réglementation de la procédure de révision n'est pas soumise à la CEDH.
2. La disposition de la procédure pénale tessinoise, selon laquelle le condamné détenu ne peut pas comparaître devant la Cour de cassation et de révision pénale appelée à statuer sur une demande de révision (art. 245 CPP combiné avec l'art. 233 al. 3 CPP), viole l'art. 4 Cst. dans les cas où la Cour procède à l'administration de preuves sur des faits déterminants pour le sort de la demande.
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allemand
français
italien
références
Article: art. 245 CPP, art. 233 al. 3 CPP, art. 4 Cst.