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65 décisions principales similaires trouvées pour atf://133-V-263
  1. 133 V 263
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Kantonale IV-Stelle Wallis gegen C. sowie Kantonales Versicherungsgericht des Wallis (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 489/05 vom 4. April 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 3 (dans sa version en vigueur depuis le 1er mars 2004) en liaison avec l'al. 4 RAI: Nouvelle demande déposée après l'allocation d'une rente temporaire à titre rétroactif. Une nouvelle demande déposée après l'allocation d'une rente temporaire...
  2. 125 V 410
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil vom 8. November 1999 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen P. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 3 et 4 RAI: nouvelle demande après l'octroi d'une prestation limitée dans le temps. La jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 et 4 RAI concerne toujours des cas dans lesquels des prestations ont été refusées par le passé. En revanche, elle...
  3. 148 V 321
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_104/2021 vom 27. Juni 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 16 et art. 17 al. 1 LPGA; exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps; moment décisif pour l'examen de l'âge de référence de 55 ans. En cas d'allocation à tit...
  4. 106 V 48
    Pertinence
    11. Urteil vom 15. April 1980 i.S. Wegmann gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 76 LAMA. Rente dégressive et transitoire en cas de mutilation peu importante d'un doigt.
  5. 137 V 373
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Energie (PKE) gegen F. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_35/2011 vom 6. September 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LPP; art. 20 al. 1 let. b OPP 2; interprétation/portée de la notion de rente . Interprétation de l'art. 20 al. 1 let. b OPP 2: la rente, posée comme condition au droit à une rente de veuf ou de veuve, peut également être une rente limitée ...
  6. 111 V 36
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil vom 16. Januar 1985 i.S. Mohenski gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 118 LAA, art. 76-82 LAMA. Les droits découlant de rentes d'invalidité dégressives, transitoires ou permanentes, qui sont nés sous l'empire de l'ancien droit, continuent à être régis par la LAMA du point de vue des règles relatives à la révision.
  7. 109 V 258
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil vom 9. Dezember 1983 i.S. Triet gegen Ausgleichskasse der graphischen und papierverarbeitenden Industrie der Schweiz und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI. En tant que complément important d'une mesure médicale de réadaptation, les moyens auxiliaires mentionnés à l'art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI ne doivent pas être remis une fois seulement, mais accordés ou remplacés a...
  8. 98 V 14
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt du 27 mars 1972 dans la cause Assurance militaire fédérale contre Aymon et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1er et 26 LAM. - Conditions de la rente pour un temps déterminé, d'une part, et pour un temps indéterminé, d'autre part. - Octroi d'une nouvelle rente pour un temps déterminé et révision (éléments susceptibles d'être modifiés). - Déterminati...
  9. 109 V 23
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil vom 2. März 1983 i.S. Jud gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. - Portée de l'évaluation faite par la Caisse nationale ou par l'assurance militaire pour la détermination de l'invalidité dans l'assurance-invalidité (consid. 2a, confirmation et précision de jurisprudence). - Une appréciation différen...
  10. 123 V 39
    Pertinence
    8. Estratto della sentenza dell'11 febbraio 1997 nella causa Cassa malati Helvetia contro N. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 3, art. 55 al. 2 et 3 PA. Les décisions qui limitent d'emblée la durée du droit à des prestations d'assurance constituent pour une part des décisions négatives; les recours contre de telles décisions ne peuvent avoir un effet suspensif.
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