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Regeste
Art. 3 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 et 23 RAVS ; art. 18 al. 2 LIFD; cotisations, revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale.
Le revenu locatif provenant d'immeubles appartenant à la fortune commerciale constitue du revenu provenant d'une activité indépendante soumis à cotisations (consid. 4.3).
Les immeubles que les héritiers conservent dans leur fortune en qualité de biens commerciaux servent - à l'image du droit fiscal - à une activité lucrative indépendante au sens de la LAVS, quand bien même l'activité commerciale du défunt n'est pas poursuivie (consid. 5.2).
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italien
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Art. 3 al. 1 et