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Regeste
Art. 13 LAI, art. 2 ch. 381, 384, 386-390, 401, 404 et 481 OIC.
Thérapie psychomotrice en tant que mesure médicale pour le traitement d'infirmités congénitales (changement et précision de la jurisprudence).
références
Article:
Art. 13 LAI