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165 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-IV-39
  1. 129 IV 39
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.223/2002 vom 29. November 2002
    Regeste [A, F, I] Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge (art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR; art. 6 al. 1, art. 47 al. 2 et 3 OCR); principe de la confiance (art. 26 LCR...
  2. 101 IV 238
    Pertinence
    53. Urteil des Kassationshofes vom 25. April 1975 i.S. Jucker gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 5 OCR. Sous réserve des cas prévus à l'art. 26 al. 2 LCR, le conducteur d'un véhicule est en droit d'attendre qu'un piéton observera par précaution un temps d'arrêt lorsqu'il aura atteint un îlot de sécurité, avant de poursuivre son chemin s...
  3. 90 IV 214
    Pertinence
    44. Urteil des Kassationshofes vom 30. Oktober 1964 i.S. Roth gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 2 et 49 al. 2 LCR, art. 6 al. 1 et 47 al. 3 OCR. 1. Le devoir de prudence particulière du conducteur avant les passages pour piétons existe à l'égard non seulement des enfants, des infirmes et des personnes âgées, mais de tous les piétons. 2...
  4. 98 IV 279
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. November 1972 i.S. Durrer und Imfeld gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 44 al. 1 LCR, art. 13 al. 3 OCR et art. 53 al. 1 OSR; changement de présélection. Celui qui s'abstient volontairement de s'engager immédiatement sur la voie de présélection appropriée, dans l'intention d'avancer plus rapidement, se rend...
  5. 98 IV 273
    Pertinence
    55. Urteil des Kassationshofes vom 1. Dezember 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Hauser.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LCR. Le conducteur bénéficiant de la priorité doit réduire sa vitesse même si elle est en soi adaptée, lorsque les conditions de la circulation sont si confuses et incertaines (soit lorsque selon l'expérience générale la possibilité d'une ...
  6. 122 IV 225
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 4. Juni 1996 i.S. D. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 et art. 18 al. 3 CP, art. 31 al. 1 LCR, art. 3 al. 1 OCR; homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic. Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction déterminée, on peut a...
  7. 98 IV 224
    Pertinence
    45. Urteil des Kassationshofes vom 4. Juli 1972 i.S. Weiss gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich
    Regeste [A, F, I] Stationnement sur le trottoir. 1. Art. 43 al. 2 LCR, 41 al. 1 OCR. Une chaussée présentant un étranglement n'est pas une chaussée étroite au sens de la seconde de ces dispositions (consid. 3). 2. Art. 55 al. 1 OSR. Cette disposition s'applique aussi au ...
  8. 95 IV 154
    Pertinence
    38. Urteil des Kassationshofes vom 8. Dezember 1969 i.S. Kläusli gegen Stadtrat Winterthur.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1 et 19 OCR. Enfreint aussi l'interdiction de parquer à gauche, celui qui emprunte le trottoir pour gagner la place de parc et la quitter.
  9. 101 IV 218
    Pertinence
    47. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 mai 1975 dans la cause Ferretti contre Ministère public du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 26 et 32 LCR; art. 4 OCR; Sauf circonstances spéciales imposant une allure moins rapide, une vitesse de 50/60 km/h est parfaitement admissible sur une route cantonale, même de nuit et par temps de pluie (consid. 2). 2. Art. 26 al. 2 et 33 al. 1 ...
  10. 106 IV 52
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. Januar 1980 i.S. A. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Priorité. Une voiture qui, venant d'une voie secondaire, est insérée dans la circulation de la voie principale par des îlots de sécurité, avant d'arriver au débouché d'une autre voie secondaire, est prioritaire par rapport aux véhicules qui sortent de c...
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