Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Privilège de responsabilité de l'employeur (art. 44 al. 2 LAA).
L'entreprise locataire de services ne peut pas se prévaloir de cette disposition lorsqu'un travailleur temporaire est victime d'un accident professionnel.