Regeste
Art. 9 al. 1 LAVS, art. 17 et 20 al. 1 RAVS .
Les revenus qui échoient au propriétaire d'un domaine viticole, qu'il fait exploiter à son compte, sont soumis à cotisations.
Rappel et confirmation de jurisprudence.
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allemand
français
italien
Article:
Art. 9 al. 1 LAVS,