Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 24 let. b LAT, art. 11 LChP, art. 6 ODF et art. 18 al. 1bis LPN; construction d'une piste de ski dans un district franc fédéral.
Buts de la protection du district franc (consid. 3.2). La pesée des intérêts globale nécessaire pour un projet hors de la zone à bâtir, dans un district franc, n'a pas été effectuée de manière suffisante par le Tribunal administratif (consid. 3.3-3.7).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 24 let. b LAT, art. 11 LChP, art. 6 ODF, art. 18 al. 1bis LPN