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153 décisions principales similaires trouvées pour atf://110-IV-4
  1. 110 IV 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Januar 1984 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau c. H. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Prolongation du délai d'épreuve. Point de départ. Lorsque le juge ne peut ordonner la prolongation du délai d'épreuve imparti dans un précédent jugement qu'après son échéance, la durée de la prolongation est comptée à partir de l...
  2. 116 IV 177
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Juli 1990 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 et ch. 3 al. 2 CP. Lorsqu'il s'agit de déterminer les chances d'amendement du condamné dans le cadre de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP, le juge n'a pas seulement la possibilité, mais bien l'obligation de prendre en considération l'effet dissuasi...
  3. 107 IV 91
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. Juli 1981 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Importance de la nouvelle peine à subir en ce qui concerne le pronostic touchant à la révocation du sursis. Lorsqu'il s'agit d'examiner les possibilités d'amendement dans le cadre de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP, l'effet d'avertissem...
  4. 106 IV 75
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 février 1980 dans la cause H. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 19a ch. 2 LStup. La notion de cas bénin au sens de cette disposition se recouvre avec celle de cas de peu de gravité au sens de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP (consid. 2 litt. a). Cette notion de droit indéterminée laisse au juge du fait un large pouvoir...
  5. 109 IV 87
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 5. Oktober 1983 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 2, 41 ch. 3 CP. Il y a condamnation pour une autre infraction , au sens de l'art. 68 ch. 2 CP, non pas dès l'instant de l'entrée en force du jugement, mais dès le moment du prononcé de ce jugement, pour autant qu'il entre en force plus tard....
  6. 118 IV 330
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. November 1992 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP; inobservation d'une règle de conduite; révocation du sursis. Avant de révoquer le sursis en raison de l'inobservation d'une règle de conduite, le juge doit examiner si les conditions permettant de renoncer à cette mesure au regard de l...
  7. 116 IV 97
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Juli 1990 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Appenzell A.Rh. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Sursis. Il est certes contesté que de courtes peines de détention aient un effet de réintégration sociale, mais l'exécution de telles peines, s'agissant notamment de délinquants socialement intégrés qui n'ont pas encore été incarcérés, peut avoir un eff...
  8. 128 IV 3
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.317/2001 vom 22. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP; fait de tromper la confiance du juge; révocation du sursis. Même en présence de nombreuses contraventions commises par le condamné, le motif de révocation consistant à tromper la confiance du juge peut être retenu uniquement...
  9. 122 IV 156
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 juin 1996 dans la cause N. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 172ter CP; infractions d'importance mineure. C'est l'intention de l'auteur qui est déterminante et non le résultat obtenu. Par conséquent, l'art. 172ter CP n'est applicable que si l'auteur n'avait d'emblée en vue qu'un élément patrimonial de faible...
  10. 117 IV 97
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Mai 1991 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 41 ch. 3 al. 2 CP; cas de peu de gravité. Un cas sanctionné par une peine privative de liberté de moins de trois mois peut en général être qualifié de peu de gravité; des exceptions sont possibles en cas de circonstances (objectives ou subjectiv...
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