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74 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-V-70
  1. 109 V 70
    Pertinence
    15. Urteil vom 19. Mai 1983 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen Hediger und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 RAVS. - La nature juridique d'une décision de cotisations dite provisoire qui, selon la pratique, est prise - en application par analogie de l'art. 24 al. 1 RAVS - à défaut de communication fiscale, sans qu'il existe un risque de perte de ...
  2. 133 V 431
    Pertinence
    54. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa O. contro Cassa di compensazione nonché Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo) E 1/06 del 26 luglio 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 16e al. 2 en relation avec l'art. 11 al. 1 LAPG; art. 32 en relation avec l'art. 7 al. 1 RAPG: Allocation de maternité des personnes exerçant une activité indépendante. Il n'est pas critiquable que la caisse de compensation calcule (provisoirement)...
  3. 134 V 401
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_901/2007 vom 8. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; art 29a Cst.; art. 52 LAVS; examen du montant de la créance. En raison de la garantie de l'accès au juge, la personne à qui l'on réclame la réparation du dommage résultant du non-paiement de cotisations sociales doit avoir eu la poss...
  4. 115 V 176
    Pertinence
    26. Urteil vom 13. Juli 1989 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 4 RAVS: Fixation des cotisations selon la procédure extraordinaire en raison de la prise d'une activité lucrative indépendante. - Sens et but de la nouvelle version de l'art. 25 al. 4 RAVS, entrée en vigueur le 1er janvier 1988 (consid. 1). ...
  5. 119 V 75
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil vom 5. Januar 1993 i.S. G gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 41bis al. 2 let. c et let. d RAVS: Point de départ des intérêts moratoires. Est déterminant, pour fixer le début du cours des intérêts selon l'art. 41bis al. 2 let. c RAVS, le moment du prononcé de la décision de cotisations arriérées et non celui ...
  6. 124 V 150
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil vom 30. April 1998 i.S. K. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 LAVS; art. 17, 22 al. 1 et 2 RAVS: de la force de chose décidée de décisions de cotisations en tant qu'actes administratifs équivalents à des jugements. En principe, il est permis, compte tenu de l'évolution des circonstances du cas particu...
  7. 119 V 233
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil vom 24. Dezember 1993 i.S. H. gegen Ausgleichskasse Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1 LAVS, art. 41bis al. 1 RAVS. Du moment que la décision sur les intérêts moratoires revêt un caractère accessoire par rapport à la décision de cotisations, l'on ne saurait, lors de la perception d'intérêts moratoires, examiner le bien-fondé...
  8. 100 V 148
    Pertinence
    36. Arrêt du 4 octobre 1974 dans la cause L. contre Caisse interprofessionnelle romande d'AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 84 et 97 LAVS. Une décision de cotisations peut être attaquée par la voie du recours même si elle se fonde sur des éléments de calcul semblables à ceux d'une décision déjà en force concernant une année de cotisations antérieure (consid. 1). Art. 9 ...
  9. 113 V 174
    Pertinence
    28. Urteil vom 14. Juli 1987 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, 4 et 5 RAVS: Fixation des cotisations perçues sur le revenu d'une activité lucrative indépendante. - Passage de la procédure extraordinaire de fixation des cotisations à la procédure ordinaire dans le cas d'un assuré qui a entrepris une a...
  10. 121 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil vom 9. Februar 1995 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Bern gegen D. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 5, 8 et 9 LAVS, art. 39 RAVS. - Un changement de statut de cotisant, impliquant la remise en cause de décisions de cotisations antérieures passées en force, est soumis aux conditions qui président à la révocation des décisions, par la voie de la re...
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