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Regeste
Les indications de vitesses relevées sur le tachygraphe à l'occasion du contrôle de la durée du travail et du repos des chauffeurs professionnels peuvent donner lieu à l'ouverture d'une procédure pénale pour excès de la vitesse autorisée. Dans ce cas, les indications du tachygraphe peuvent servir de preuve (précision de la jurisprudence).
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