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Regeste
Art. 18 al. 2 let. d et art. 19 al. 2 let. a OCR.
L'arrêt volontaire et le stationnement sont interdits sur la surface de l'intersection qui est prise en considération pour déterminer le droit de priorité et sur les 5 m de la chaussée précédant et suivant l'intersection. Cette interdiction s'étend aussi, dans le cas d'une intersection en T, à la partie fermée de l'intersection (qui correspond à la barre du T) (consid. 2).
Art. 37 al. 2 LCR.
Conditions d'application de cette disposition (consid. 3).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 18 al. 2 let, art. 19 al. 2 let. a OCR, Art. 37 al. 2 LCR