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  1. 30.08.2001 5C.165/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 10.02.2012 5A 633/2011 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (approbation des comptes)
  3. 30.08.2001 5P.216/2001 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 13.08.2007 5A 187/2007 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
  5. 23.07.2012 5A 340/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un curateur
  6. 28.11.2012 5A 580/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'un conseil légal provisoire
  7. 08.04.2011 5A 82/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  8. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
  9. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  10. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
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