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  2. 16.09.2005 1P.538/2005 Pertinence 60%
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit de la famille
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  9. 03.08.2001 5P.39/2001 Pertinence 50%
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  10. 17.10.2006 5P.217/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (interdiction)
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Exemple: "droit de l'homme"

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