Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7815 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2016-6B_41-2015
  1. 29.01.2016 6B 41/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR); fixation de la peine
  2. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  3. 17.09.2019 6B 664/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation, arbitraire
  4. 13.08.2018 6B 592/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière, délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR); in dubio pro reo; arbitraire
  5. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  6. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  7. 17.05.2024 6B 1065/2023 Pertinence 67% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  8. 16.10.2017 6B 1406/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis, sursis partiel
  9. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  10. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back