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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 15.12.2020 5A 433/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 18.09.2020 5A 399/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial) et mesures provisionnelles
  4. 25.09.2018 5A 503/2018 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    répétition de l'indu (art. 86 LP)
  5. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 46%
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    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  6. 02.06.2014 4A 72/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    procédure civile; recevabilité de l'appel
  7. 01.02.2022 4A 639/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    dissolution de la société
  8. 04.07.2022 4A 257/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  9. 02.12.2015 5D 206/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 02.12.2015 5D 207/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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