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  1. 27.09.2008 6B 777/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus d'ouvrir l'action pénale (abus d'autorité, etc.)
  2. 07.04.2010 6B 198/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de révision
  3. 09.07.2009 6B 461/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais pénaux (réclamation)
  4. 04.03.2010 6B 1079/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière, etc.
  5. 22.01.2010 6B 958/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; usure
  6. 08.06.2010 6B 986/2009 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  7. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  8. 28.03.2007 6A.100/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 09.06.2020 2C 110/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 27.05.2019 2C 831/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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