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213 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2023-6B_1317-2022
  1. 14.10.2010 4A 307/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts
  2. 18.01.2024 6B 904/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
  3. 11.12.2023 7B 740/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc.
  4. 01.10.2020 6B 590/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  7. 26.08.2019 1B 189/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 23.12.2022 6B 497/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
  9. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  10. 18.12.2019 6B 1145/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière (injure, tentative de contrainte) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral ; frais de procédure

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Exemple: "droit de l'homme"