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214 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2023-6B_1317-2022
  1. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  2. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  3. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 30.11.2001 K 8/01 Pertinence 20% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  5. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
  6. 07.10.2021 6B 1247/2020 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tardiveté du dépôt du recours au niveau cantonal
  7. 08.06.2005 1P.707/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire
  8. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  9. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  10. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
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Exemple: "droit de l'homme"

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