Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
214 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2023-6B_1317-2022
  1. 27.01.2017 6B 1348/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, arbitraire
  2. 06.01.2020 5A 886/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 20.09.2017 6B 1317/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours cantonal
  4. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  5. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  6. 26.04.2018 6B 1397/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  7. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  8. 23.08.2023 6B 1333/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  9. 23.08.2023 6B 1326/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance péanle (violation de domicile, etc.) ; frais
  10. 23.08.2023 6B 1329/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back