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  1. 26.08.2020 5A 633/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, restitution du délai
  2. 06.07.2020 5A 531/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 26.08.2020 5A 632/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, restitution du délai
  4. 23.10.2020 5D 186/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, restitution du délai
  5. 23.10.2020 5D 207/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, restitution du délai
  6. 23.10.2020 5D 196/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, restitution du délai
  7. 09.02.2015 4A 45/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'une locataire
  8. 19.10.2021 4A 505/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sûretés en garantie des dépens
  9. 19.04.2016 5A 39/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sauvegarde de l'instance (droit au gain selon la LDFR)
  10. 21.03.2017 5A 212/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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