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  1. 24.08.2023 7B 18/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, refus d'indemnité
  2. 12.11.2003 6S.370/2003 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 07.11.2003 6S.281/2003 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  5. 28.11.2017 6B 69/2017 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  6. 06.04.2006 4P.339/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)
  7. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  9. 03.04.2024 6B 982/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  10. 01.07.2008 6B 377/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
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