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  1. 25.03.2013 1C 628/2012 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  2. 22.02.2001 6S.751/2000 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 31.05.2023 6B 686/2023 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  4. 06.04.2009 4A 76/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur d'un train routier
  5. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  6. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  7. 29.03.2007 6A.93/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  9. 23.03.2009 6B 1051/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  10. 29.10.2001 6S.571/2001 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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