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  1. 24.11.2006 6P.148/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide, etc.)
  2. 02.07.2008 1C 93/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 12.06.2014 6B 800/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande et par métier, etc.; extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'être entendu
  4. 03.03.2011 6B 1023/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 18.01.2016 6B 291/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, violation des règles de la circulation; arbitraire
  6. 12.08.2003 6P.78/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  7. 24.07.2014 6B 241/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
  8. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  9. 21.10.2010 6B 565/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  10. 08.07.2011 6B 205/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; présomption d'innocence
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