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  1. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
  2. 31.01.2005 6A.80/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  3. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 04.08.2003 6S.162/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 26.06.2014 6B 322/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (dépassement par la droite), état de nécessité excusable
  9. 31.10.2007 1C 81/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
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