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    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 25.06.2007 6S.41/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LCR
  3. 24.11.2003 6P.136/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 29.03.2007 6A.2/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 24.10.2013 1C 525/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  6. 29.01.2013 1C 346/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 29.09.2000 1P.404/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 29.03.2007 6A.94/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 08.02.2007 6A.79/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 14.09.2017 6B 1315/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
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