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  1. 24.04.2019 4A 156/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 17.04.2000 4C.409/1999 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 27.05.2010 4A 183/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix unitaire
  4. 26.10.2004 4C.346/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat de construction
  5. 08.02.2022 4A 238/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage,
  6. 08.09.2000 4P.62/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 02.12.2008 4A 428/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat d'entreprise
  8. 29.03.2017 4A 458/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 04.01.2007 4C.232/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat de sous-traitance
  10. 08.07.2005 4C.88/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; détermination du prix
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