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  1. 24.03.2020 1C 134/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
  2. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  3. 06.06.2005 I 375/04 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 07.03.2017 2C 996/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de timbre de négociation ; investissements dans un trust étranger
  5. 15.05.2008 2C 648/2007 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux 2001
  6. 28.11.2006 2A.390/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal 2003 (déduction des frais médicaux)
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