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1241 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2003-6S-54-2003
  1. 14.05.2008 1B 95/2008 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  2. 14.09.2005 1S.25/2005 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 25.08.2005 1P.260/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  4. 23.08.2007 1B 155/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 13.07.2007 1B 127/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
  6. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  7. 06.11.2006 1S.25/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  8. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  9. 11.09.2007 2C 295/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion administrative
  10. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
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