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1245 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2003-6S-54-2003
  1. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  2. 19.12.2000 6P.151/2000 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 20.07.2005 6S.229/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle
  5. 12.08.2003 6S.238/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 15.05.2013 6B 107/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  7. 25.03.2002 1P.598/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 05.01.2009 6B 325/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 10.09.2010 1B 280/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention préventive
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