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  1. 05.02.2009 6B 908/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; fixation de la peine
  2. 09.07.2004 1S.1/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
  4. 04.09.2000 1P.503/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 25.04.2001 6P.20/2001 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 13.07.2007 6B 139/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
  7. 04.03.2013 1B 68/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de surêté
  8. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 15.02.2008 6B 673/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup)
  10. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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