1241 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2003-6S-54-2003
-
03.03.2011 6B 942/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révision (art. 385 CP)
-
11.06.2004 6S.125/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
07.08.2017 6B 1173/2016
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
-
23.03.2012 1B 128/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
26.10.2006 1P.394/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
13.04.2010 6B 1040/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine
-
13.12.2001 1P.727/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
07.07.2000 1P.415/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
15.09.2012 6B 14/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
-
09.12.2021 6B 859/2021
Cour de droit pénalInfractionsDélits à la LF sur les stupéfiants; arbitraire