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  1. 23.12.2005 5P.345/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures protectrices)
  2. 28.01.2008 5A 735/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 07.07.2004 5P.103/2004 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 06.07.2010 5A 50/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 13.11.2006 5P.343/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC)
  6. 06.06.2008 5P.8/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 02.09.2005 5C.51/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  8. 14.07.2004 5P.246/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 29.09.2010 5A 566/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 28.09.2005 5P.276/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 Cst. (droit de visite)
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