5529 pages similaires trouvées pour aza://23-08-2004-7B-145-2004
-
30.06.2004 7B.110/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
14.04.2000 7B.61/2000
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
08.10.2021 5A 818/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte LP
-
06.04.2004 7B.35/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
17.05.2006 7B.56/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesgérance légale; encaissement des loyers
-
16.12.2013 5A 136/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
11.08.2005 7B.125/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesvalidité de l'opposition
-
14.02.2017 5A 121/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite
-
18.01.2017 5A 32/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier (estimation du gage, sursis à la vente aux enchères)
-
31.03.2003 7B.29/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites