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  1. 22.05.2017 6B 591/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail des boissons alcoolisées (LHR)
  2. 29.06.2017 2C 533/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Restitution de l'effet suspensif (réouverture d'un établissement public)
  3. 15.02.2021 2C 161/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Patente & établissement public
  4. 22.08.2000 2P.97/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 18.03.2010 2C 805/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un bar par une association
  6. 04.04.2005 2P.278/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 et 49 Cst. (Les articles 4, al. 1, lit. a et art. 11, al. 1 de la loi du 22 janvier 2004 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques)
  7. 15.10.2007 2C 490/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'effet suspensif
  8. 26.06.2001 6P.34/2001 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 25.03.2008 1C 387/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
  10. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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