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219 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2019-8C_743-2019
  1. 20.12.2019 8C 743/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité, restitution du délai)
  2. 24.08.2023 5A 79/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant et des droits parentaux (parents non mariés)
  3. 16.05.2018 6B 1089/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, peine, sursis
  4. 08.05.2018 8C 891/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Assurance sociale cantonale (restitution)
  5. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  6. 05.11.2018 2C 76/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  8. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  9. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  10. 04.02.2020 2C 764/2019 Pertinence 28%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Widerruf der Niederlassungsbewilligung / Wiederherstellung der Beschwerdefrist
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