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  1. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
  2. 17.01.2019 6B 1161/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  3. 16.05.2014 1C 35/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de l'autorisation d'équiper des véhicules automobiles de feux bleus et d'avertisseurs à deux tons alternés
  4. 04.08.2003 6S.162/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  6. 29.01.2002 1P.531/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  8. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  9. 13.11.2014 1C 45/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'octroyer une autorisation exceptionnelle pour suivre la formation complémentaire nécessaire à l'obtention d'un permis de conduire
  10. 17.05.2023 6B 659/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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