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2079 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2005-6S-381-2005
  1. 18.01.2016 6B 291/2015 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, violation des règles de la circulation; arbitraire
  2. 03.11.2006 6S.325/2006 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  3. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  4. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  5. 07.09.2012 6B 253/2012 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, etc.
  6. 18.04.2019 6B 345/2019 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation grave des règles de la circulation routière
  7. 11.09.2009 1C 194/2009 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  9. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  10. 12.11.2003 6S.370/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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