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1784 pages similaires trouvées pour aza://18-04-2019-6B_345-2019
  1. 18.04.2019 6B 345/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation grave des règles de la circulation routière
  2. 27.11.2003 6A.65/2003 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  3. 23.09.2021 6B 985/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  4. 21.02.2005 6A.78/2004 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 31.10.2000 6A.83/2000 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  6. 02.08.2021 6B 211/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, déni de justice, etc.
  7. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  8. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  10. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
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Exemple: "droit de l'homme"

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