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2298 pages similaires trouvées pour aza://17-07-2000-4C-50-2000
  1. 14.08.2006 4C.140/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  2. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  3. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
  4. 28.09.2006 4C.212/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  5. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  6. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  8. 22.11.2005 4C.273/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; égards du locataire envers les voisins
  9. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  10. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
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