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  1. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  2. 13.02.2002 1E.7/2001 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  3. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  4. 20.10.2000 1A.274/2000 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  5. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  6. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  7. 18.10.2001 1E.8/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  9. 22.07.2003 1E.17/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 10.12.2001 1E.17/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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