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  1. 16.02.2016 1C 370/2015 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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