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  1. 19.08.2009 4A 269/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; rénovation
  2. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  3. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  4. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  5. 01.06.2011 4A 132/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  7. 12.08.2005 4C.160/2005 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conciergerie
  8. 05.12.2016 4A 547/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; recevabilité des conclusions en procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC);
  9. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
  10. 12.04.2019 4A 598/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
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