893 pages similaires trouvées pour aza://15-04-2010-1C_48-2010
-
24.07.2020 1C 24/2020
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
13.05.2014 1C 20/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
21.10.2019 1C 298/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
27.10.2015 1C 347/2015
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
19.08.2021 1C 206/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
04.03.2014 1C 859/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
07.03.2011 1C 517/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
28.02.2020 1C 658/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
16.01.2023 1C 442/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
08.02.2012 1C 557/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée