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  1. 14.10.2010 4A 307/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts
  2. 08.05.2007 4C.130/2006 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de livraison d'ouvrage
  3. 25.08.2009 4A 294/2009 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'ingénieur
  4. 31.03.2008 4D 8/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 09.01.2006 4P.169/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  6. 09.01.2006 4C.211/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 01.04.2010 4A 89/2010 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 27.01.2021 4D 64/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage,
  9. 03.05.2017 4A 650/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage
  10. 13.02.2006 4C.347/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    contrat d'entreprise; défauts
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Exemple: "droit de l'homme"

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