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478 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2018-1C_521-2017
  1. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 100%
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    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  2. 10.02.2021 1C 515/2020 Pertinence 39%
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    Droits politiques
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  3. 04.09.2001 1P.377/2001 Pertinence 37%
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    Droits politiques
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 16.11.2017 1C 624/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    demande d'invalidation de l'initiative populaire fédérale Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  6. 06.09.2007 9C 421/2007 Pertinence 20%
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    Assurance vieillesse et survivants
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    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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  9. 23.05.2018 2C 918/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination du domicile fiscal
  10. 19.06.2017 4A 22/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; peine conventionnelle
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