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  1. 14.02.2024 9C 278/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019
  2. 14.02.2024 9C 262/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
  3. 09.04.2024 9C 157/2023 Pertinence 89%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  4. 14.02.2024 9C 197/2023 Pertinence 89%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2011-2015
  5. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 89%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  6. 18.07.2024 9C 107/2023 Pertinence 79%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2013 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  7. 18.07.2024 9C 184/2023 Pertinence 79%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  8. 18.07.2024 9C 187/2023 Pertinence 78%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (régime d'admission temporaire; assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  9. 18.07.2024 9C 203/2023 Pertinence 78%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  10. 22.03.2023 2C 502/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
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