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450 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2024-9C_262-2023
  1. 20.11.2019 6B 1050/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  2. 02.09.2010 6B 206/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 10.06.2024 7B 29/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infaction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 13.07.2006 2A.180/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    perception subséquente de redevances d'entrée; importation de viande de volaille
  5. 03.12.2004 2A.458/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    dépassement de contingent tarifaire; mandant; avantage illicite
  6. 08.02.2005 2A.608/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    importation illégale de viande; contingents; notion de mandat; avantage illicite
  7. 01.02.2010 9C 885/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 08.08.2003 2A.213/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 31.08.2022 2C 19/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité / fouille corporelle par des gardes-frontières
  10. 12.01.2005 2A.596/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    perception subséquente de redevances dues; contingent tarifaire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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