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445 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2024-9C_262-2023
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    Procédure pénale
    Séquestre,
  10. 17.08.2011 6B 1069/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi sur les douanes (art. 118 al. 1 LD) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (art. 85 al. 1 aLTVA)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.