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558 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2007-6B_717-2007
  1. 20.06.2016 8C 796/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (salaire, indemnité pour frais, compensation)
  2. 14.11.2007 6B 620/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Travail d'intérêt général
  3. 02.11.2007 6B 665/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (vol, dommages à la propriété, etc.)
  4. 21.04.2007 6B 37/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  5. 26.02.2008 6B 800/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  6. 11.07.2007 6B 314/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amende en arrêts
  7. 07.12.2005 5C.169/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication selon l'art. 242 LP
  8. 07.12.2005 5C.170/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication selon l'art. 242 LP
  9. 19.09.2007 6B 253/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en arrêts
  10. 15.08.2007 6B 399/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
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